J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12068

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Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900091A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1999, M. Deblock (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 20 mai 1999, directeur régional des impôts pour occuper les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des impôts.